Ce soir ?

Droit de vote des étrangers : l’explosif débat de l’été

Written by admin


Le camp présidentiel se serait bien passé d’une polémique en plein été. C’était sans compter sur Sacha Houlié, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le député de la Vienne, élu sous l’étiquette Renaissance-Ensemble !, a déposé mardi 9 août une proposition de loi pour ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers résidents en France. Actuellement, seuls les ressortissants des pays membres de l’Union européenne peuvent se présenter et voter lors des élections locales.

Déposée « à titre personnel », cette proposition inattendue a été saluée par l’opposition de gauche. Julien Bayou, député EELV-Nupes, a qualifié cette mesure « d’évidente » et a rappelé que les écologistes la défendent depuis 2002. « Nous nous ferions un plaisir de la voter », a ajouté la députée européenne Manon Aubry (La France insoumise), parlant au nom de sa famille politique. À l’inverse, la démarche de Sacha Houlié n’a guère trouvé d’écho au sein de l’exécutif. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a fait savoir qu’il y était « fermement opposé ». À droite, les Républicains ont conspué la proposition du député macroniste. Le RN a, lui, promis une « farouche opposition ».

Intégration et démocratie

L’ouverture du droit de vote aux étrangers non-Européens – même pour les élections municipales – fracture la classe politique. Les pros (souvent à gauche) et les antis (souvent à droite) se déchirent, chacun avançant des arguments. Du côté des « pour », on met en avant les impératifs d’intégration, de démocratie, d’équité et d’égalité, comme le résumait en mars 2012 la revue Après-demain, dans un article.

À LIRE AUSSICotta – La France, pays d’immigration

Sacha Houlié estime ainsi que « la France enrichirait son modèle d’intégration » et « ferait aussi refluer les revendications communautaires qui se nourrissent de la marginalisation ». Dans son programme présidentiel, Jean-Luc Mélenchon (LFI) considérait que ce droit nouveau permettrait de bâtir une société « créolisée » et de construire « une République universelle contre le racisme et les discriminations ». Ses partisans avancent également que la société française est prête. Selon un sondage réalisé par le cabinet Harris interactive en 2021, 67 % des Français se déclarent en faveur du droit de vote des étrangers à toutes les élections locales, soit 13 points de plus qu’en 2013.

Dérives communautaires

Les antis, quant à eux, avancent d’autres arguments. Toujours selon la revue Après-demain, ceux-ci considèrent que la réforme romprait avec le « modèle républicain ». Ils préféreraient que priorité soit donnée à l’acquisition de la nationalité française. Nombre des « contre » redoutent également que le droit de vote aux étrangers favorise le communautarisme. Au premier tour de l’élection présidentielle de 2022, le leader de La France insoumise a fait le plein de voix dans certains quartiers, notamment grâce à l’appui de militants décoloniaux et islamistes, comme l’a montré Le Point. Éric Ciotti, dans les colonnes du Figaro, redoute également que le droit de vote des étrangers ne soumette la France à des « pressions étrangères », notamment algériennes.

Autre argument, le lien consubstantiel entre le vote et la nationalité. « La citoyenneté semble totalement absorbée par la nationalité, c’est-à-dire par la souveraineté », écrivait en 2007 Hervé Andrès, docteur en sciences politiques, dans la revue Migrations société. La preuve : « le vote doit rester lié à la citoyenneté, car sans cela il n’y a plus de nation », a déclaré le député RN Julien Odoul. Dans un tweet, le président par intérim du RN, Jordan Bardella, a déploré « la dépossession finale des Français de leur pays ».

À LIRE AUSSIFOG – Le spectre d’une France « racisée »

Ce n’est pas la première fois que le sujet traverse le débat public en France, comme le rappelle le cercle de réflexion L’Institut Montaigne, dans un dossier. En 1981, François Mitterrand (Parti socialiste), dans son programme présidentiel, proposait d’ouvrir ce droit aux étrangers vivant depuis plus de 5 ans sur le sol français. En 2000 et 2011, deux propositions de loi constitutionnelle en ce sens ont été déposées sans aboutir. La première n’a pas été transmise au Sénat. La seconde a été rejetée par l’Assemblée nationale. En 2012, le candidat PS François Hollande, comme son prédécesseur socialiste à l’Élysée, a défendu le droit de vote aux étrangers extracommunautaires pour les élections locales, avant d’y renoncer.


Leave a Comment