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« Magasins fantômes » : polémique autour d’un arrêté visant à les légaliser

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De la friture sur la ligne entre la mairie de Paris et le gouvernement ? Selon Le Parisien, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’apprêterait à publier un arrêté visant à légaliser encore davantage l’activité des « darkstores », ou « magasins fantômes » en bon français. Une décision qui a de quoi surprendre. En effet, depuis plusieurs années, la municipalité parisienne s’efforce de mettre fin à ce type de commerce. Ces derniers étant, parfois, à l’origine de nuisances sonores.

Concrètement, le texte ministériel – encore au stade de projet – prévoit que tout « point permanent de retrait par la clientèle d’achat au détail » sera qualifié de commerce. En revanche, si les clients ne peuvent pas directement se rendre sur un autre « point de vente », alors celui-ci ne pourra pas être considéré – aux yeux de la loi – comme un commerce. Dans les colonnes du quotidien francilien, le premier adjoint de la maire de Paris Emmanuel Grégoire parle d’un « mauvais coup » de la part de l’exécutif. 

« En clair, ces darkstores pourraient être reconnues comme des commerces de détail dès lors qu’il y a un point de vente ou un point de retrait », poursuit l’élu. Dans le même temps, la capitale redoute que les propriétaires de ces « magasins fantômes » ne profitent de cette zone grise pour se protéger des sanctions mises en place par les services d’Anne Hidalgo, dont une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 euros.

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Une centaine de « magasins fantômes » sur Paris 

Contacté par nos confrères de l’Agence France Presse, le ministère déléguée chargé de la Ville et du Logement a confirmé qu’un décret et un arrêté étaient « en cours d’élaboration ». Selon l’entourage d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville, l’objectif « est de mieux encadrer le développement des darkstores (et de) clarifier le statut de ces locaux ». « Dans les prochaines semaines, le travail d’adaptation du texte et de concertation des acteurs concernés va se poursuivre afin de concilier au mieux les différents enjeux », promet-on, également. 

Il faut que dire que du côté de la mairie parisienne, les attentes sont claires. « Nous avons bon espoir d’obtenir du gouvernement qu’il bloque la sortie de cet arrêté. C’est une intense campagne de lobbying qui s’est jouée », explique le premier adjoint d’Anne Hidalgo. En janvier dernier, près d’une centaine de darkstores ont été dénombrés dans Paris et sa petite couronne. Souvent, ces entrepôts sont utilisés par les géants du commerce en ligne : UberEats, Deliveroo, Frichti ou encore GetIr. Or, pour certains, les locaux sont situés en bas d’immeubles d’habitation. Les surfaces utilisées n’ont, par ailleurs, pas fait l’objet d’un changement de destination (ou d’usage). 

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