Ce soir ?

Le Sénat propose d’instaurer un délit d’entrave à la chasse

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À la question « faut-il instaurer des jours sans chasse », le Sénat a répondu non. La mission sénatoriale – créée pour répondre à une vaste pétition réclamant, notamment, les dimanches et mercredis sans chasse – a rendu plusieurs avis, mercredi 14 septembre. Les 120 000 signataires demandaient également d’instaurer des « distances de protection autour des zones d’habitation qui soient égales à la portée maximale des armes », un taux d’alcool pour les chasseurs (il n’y a actuellement pas de limites, mais l’alcoolisation peut être une circonstance aggravante en cas de poursuites après un accident) ou encore un relèvement de l’âge pour avoir son permis de chasser, actuellement fixé à 16 ans.

Selon les chiffres de l’Office français de la biodiversité, le nombre des accidents de chasse est tendanciellement à la baisse depuis 20 ans. Pour la saison 2021-2022, « l’OFB a recensé 90 accidents de chasse au total (blessures corporelles liées à l’utilisation d’une arme de chasse), dont 8 mortels. Parmi ces derniers, deux ont concerné des victimes non chasseurs ».

Les opposants à la chasse soulignent, de leur côté, que le nombre de chasseurs baissant, cette diminution est logique. Selon les chiffres cités par la mission sénatoriale, en 20 ans, le nombre d’accidents a baissé de 46 %, celui des morts de 74 %, alors que le nombre de chasseurs baissait moins, de 29 %.

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Sur les jours sans chasse, prônés lors de la campagne présidentielle par les candidats Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon, la mission a rejeté « une règle nationale uniforme », tout en se disant « convaincue que, localement, des demandes doivent être entendues ». Elle propose donc de « permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes » et d’instaurer une « déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier », les plus accidentogènes.

Elle propose en revanche de créer « un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales », une revendication des chasseurs face aux militants qui tentent notamment d’empêcher des chasses à courre. Elle repousse également l’idée de distances de protection, soulignant qu’elles « conduiraient, compte tenu de la portée des armes, à interdire la chasse dans une grande partie de la France ».

« Douche froide »

La mission propose en revanche d’ « aligner le taux d’alcool retenu, l’interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de Code de la route ».

Parmi les 30 propositions figurent également des mesures pour renforcer la formation, sans augmenter l’âge d’obtention du permis, mais en « généralisant le tutorat », ou encore l’obligation de passer un brevet de premier secours et un examen médical annuel.

Le président de la Fédération nationale des chasseurs Willy Schraen a dénoncé « des propositions totalement exagérées et pour certaines stigmatisantes ». « C’est la douche froide, d’EELV ou LFI, ça ne m’aurait pas surpris, il ne manque que la proposition de ficher S tous les chasseurs », a-t-il dit à l’AFP.

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Sur les jours sans chasse par exemple, il a dénoncé « l’hypocrisie incroyable de rejeter la responsabilité sur un préfet qui va se prendre 20 000 mails furieux » pour réclamer des restrictions.

Sur l’alcool, il a souligné qu’il était impliqué dans « 7 % des accidents de chasse (9 %, selon la mission sénatoriale, NDLR), beaucoup moins que sur la route ». « De quel droit réserver ça aux chasseurs, un mec bourré sur un vélo, c’est dangereux aussi », a-t-il fulminé.

Les associations anti-chasse n’ont pas moins réagi. Neuf d’entre elles ont dénoncé dans un communiqué conjoint un « rapport indécent » qui rejette « la quasi-totalité des demandes » et réclamé « un référendum sur l’instauration du dimanche et mercredi sans chasse, l’instauration de périmètres de sécurité autour des maisons et la limitation de la portée des armes ».


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