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Titres-restaurants, taux d’usure : tout ce qui change au 1er octobre

Written by admin

Relèvement du plafond journalier des titres-restaurants, mise en place du passeport prévention… Voici les principaux changements au 1er octobre 2022.






Par Le Point.fr avec AFP


Le plafond journalier des titres-restaurants augmente de 19 a 25 euros a compter du 1er octobre.
Le plafond journalier des titres-restaurants augmente de 19 à 25 euros à compter du 1er octobre. 
© LP/ Aurélie Audureau / MAXPPP / PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

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Entre titres-restaurants, crédit immobilier, passeport prévention et cotisation patronale, le début du mois d’octobre promet d’être chargé pour les Français. Après le vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat au Parlement, les premières mesures commencent à entrer en application ce mois-ci.

Alors que le contrôle obligatoire des scooters et autres motos devait rentrer en vigueur ce 1er octobre 2022, la mesure a finalement été annulée par le ministère des Transports. De nombreux autres changements vont bien s’appliquer dès ce samedi et vont impacter le quotidien des Français.

Nouveau plafond pour les titres-restaurants

Le plafond journalier des titres-restaurants augmente de 19 à 25 euros à compter du 1er octobre, comme annoncé fin juillet par le gouvernement, une mesure réclamée par de nombreux députés dans le cadre du débat parlementaire sur le pouvoir d’achat. Publié vendredi au Journal officiel, un décret modifie ainsi « les modalités d’utilisation des titres-restaurants pour en favoriser l’emploi, avec l’augmentation du plafond journalier de 19 euros à 25 euros par jour ». « Avec l’inflation constatée depuis le début de l’année 2022, le gouvernement a décidé d’une revalorisation pérenne » de ces titres de paiement, « afin de couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires à compter du 1er octobre », a déclaré vendredi le ministère de l’Économie dans un communiqué.

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Hausse du taux d’usure pour les crédits immobiliers

Le taux maximal légal du crédit immobilier, aussi appelé taux d’usure, augmentera au 1er octobre pour passer de 2,57 % à 3,05 % pour un emprunt de 20 ans et plus, a annoncé mercredi la Banque de France. Destiné à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives, ce taux plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier : taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur. « L’application de la formule prévue par la loi » conduit à « une hausse bien proportionnée et plus marquée qu’en juin dernier », a indiqué la Banque de France dans un communiqué.

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Mise en place du passeport prévention

Le passeport prévention entre en vigueur ce samedi 1er octobre 2022. Il contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. Ainsi, l’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise.

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Déduction forfaitaire patronale des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées et les jours de repos enclencheront une baisse forfaitaire des cotisations patronales. Votée dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la mesure s’applique pour les entreprises ayant entre 20 et 249 salariés et sera de 1,50 euro par heure supplémentaire. Auparavant, seuls les employeurs de moins de 20 salariés y avaient accès.

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